Politique de confidentialité

Date de l’entrée en vigueur : 30 mai 2023

Dernière mise à jour : 20 mars 2024

Momentum Ergothérapie s’engage à respecter et à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels qui sont en sa possession.

Une politique de confidentialité présente les pratiques en matière de protection des renseignements personnels d’un organisme public lors d’une collecte de renseignements personnels par un moyen technologique. Tiré du site internet du gouvernement du Québec.

Nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et détruisons les renseignements personnels dans le seul but de vous fournir des services de santé de grande qualité. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi qu'aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions portant sur la politique et les procédures de Momentum Ergothérapie en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à la Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable : Marie-Line Pellerin
Par téléphone : 1-873-662-9118
Par courriel : mlpellerin@momentumergo.com
Par la poste : 146 rue du Verger, Sherbrooke (Qc) J1G3C6

2. Modification de la politique

Cette politique pourra être mise à jour en tout temps afin de respecter la législation en vigueur. Vous pouvez constater la date de la dernière mise à jour sur cette même page. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité lors de vos visites sur notre site internet afin de rester informé de la manière dont vos renseignements personnels sont traités. Si vous êtes en désaccord avec les conditions mises à jour dans la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus consulter notre site internet. Continuer à utiliser notre site internet après la publication de toute modification à cette politique constitue une acceptation de la mise à jour.

3. Traitements des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de renseignements personnels provenant de ce site internet incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • Coordonnées (ex. Nom, adresse courriel, téléphone, adresse);

  • Renseignements relatifs aux services désirés;

  • Renseignement que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire;

  • Renseignement recueillis automatiquement lors de l’utilisation du site internet (ex. activités sur le site internet, type de navigateur, géolocalisation approximative). Ces données ne permettent pas de vous cibler personnellement, mais d’obtenir des données générales dénomalisées.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels à des fins légitimes telles que:

  • Exploiter, administrer, maintenir, développer et améliorer toutes les fonctionnalités de notre site internet;

  • communiquer avec vous pour vous fournir des services que vous avez demandés, des réponses à vos questions et une assistance au besoin;

  • recueillir les avis, les commentaires, les questions, les demandes et les plaintes relatifs à nos services et au site internet;

  • détecter et prévenir des fraudes, des erreurs, des pourriels, des abus et des incidents de sécurités;

  • pour toute autre fin permise et exigée par la loi.

Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi et si nous avons préalablement obtenu votre consentement.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, conformément à la présente politique. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, incluant lorsque la nouvelle utilisation projetée est compatible avec la fin pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis initialement.

Nous obtenons directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. 

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis et dans la mesure permise ou requise par la loi. De plus, nous demeurons responsable de conserver, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, tous les éléments requis au dossier médical électronique malgré la présente politique.

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en nous transmettant une demande écrite par courriel ou par la poste à l’attention de notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans cette politique :

  • Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, des informations sur les finalités pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos renseignements personnels;

  • Vous avez le droit de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;

  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;

  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels si la collecte n’est pas autorisée par la loi;

  • Vous avez le droit en tout temps de retirer ou modifier votre consentement à ce que nous traitions vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement peut faire en sorte que nous ne sommes plus en mesure de vous fournir un service avec la même efficience et efficacité;

  • Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), https://www.cai.gouv.qc.ca/.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d'un mois.

5. Témoins de connexion ("Cookies”) et autres technologies de suivi et profilage

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de suivi ou de profilage (les « Cookies ») lorsque vous accédez ou utilisez notre site internet, à moins que vous n'ayez configuré votre navigateur ou votre appareil pour qu'il bloque certains ou tous les Cookies. Ces Cookies nous aident à opérer, protéger et optimiser le site internet, à améliorer les services et à personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos intérêts. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu’un site internet enregistre sur votre ordinateur, appareil mobile ou navigateur web lorsque vous accédez à un site internet pour la première fois. Les Cookies sont utilisés pour recueillir, enregistrer et transmettre des identifiants, des fichiers images et d’autres informations, telles votre langue de préférence, votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et l'identifiant unique de votre appareil, qui permettent notamment à l’opérateur du site internet de reconnaître votre appareil et vos préférences de navigation et d’assurer le préremplissage de formulaires ou de certains champs requis lors de vos visites suivantes.

Si certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de chacune de vos sessions de navigation en cours, d'autres Cookies sont persistants et sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur pour la durée définie dans le fichier du Cookie correspondant afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le Site web.

Des tiers en qui nous avons confiance, tels que Google Analytics ou d'autres fournisseurs de services similaires, peuvent également utiliser des Cookies pour recueillir ces données pour nous, conformément à leurs politiques de confidentialité.

La plupart des renseignements recueillis par l’intermédiaire des Cookies sont généraux et ne vous identifient pas directement. Ces renseignements nous permettent notamment de garantir le fonctionnement et la sécurité du site internet, d’améliorer votre expérience de navigation et de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur celui-ci. Les Cookies ne causent aucun dommage matériel à votre ordinateur ou appareil et ne sont pas utilisés pour extraire vos renseignements personnels.

Lors de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez d’emblée refuser l’utilisation des Cookies en cliquant à l’endroit approprié sur la petite fenêtre de navigation qui s’affiche dès votre arrivée sur notre site internet.

De plus, sachez qu’il est possible de modifier les paramètres de gestion des Cookies de votre navigateur, supprimer les Cookies et activer des paramètres de confidentialité supplémentaires. Nous vous invitons à consulter les paramètres de votre navigateur.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, administratives, technologiques et organisationnelles raisonnables visant à protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de logiciel reconnu, la mise à jour de ceux-ci, un pare-feu, le contrôle d'accès , etc.

Nous réévaluons nos mesures et nos procédures de sécurité régulièrement et les modifions si nécessaire. Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans cette Politique.

6. Liens vers des sites internets externes

Il peut arriver que nous incluions sur notre site internet des références ou des liens vers des sites internet, du contenu, des produits ou des services fournis par des tiers. Cependant, ces services pour lesquels nous ne faisons pas l’administration sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente politique s’applique uniquement à notre site internet et aux services que nous offrons; elle ne s’étend donc pas aux sites internet, contenus, produits ou services fournis par des tiers.  

7. Enfants de moins de 14 ans

Nous ne recueillons ni n'utilisons de renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de notre responsable à la protection des renseignements personnels pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant.

De plus, seul un parent ou le tuteur légal de l’enfant âgé de moins de 14 ans peut accéder ou modifier les renseignements personnels de ce dernier. À cette fin, nous pouvons demander tout document pertinent au parent ou au tuteur légal pour traiter toute demande d’accès ou de modification.